Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRESTATIONS DE BILLETTERIE
Mis à jour le 07 juin 2022
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») s’appliquent
ENTRE :
GALERIE JOSEPH SARL
Dont le siège social est 116 rue de Turenne – 75003 – PARIS.
Numéro d’identification SIRET : 498 071 521 00013
Numéro de TVA : FR94 498 071 521
Email : info@galeriejoseph.com
Site internet : https://galeriejoseph.com/
Téléphone : +33 (0)1 42 71 20 22
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après dénommée « Client ») à l’accueil de la Galerie Joseph, sur le site de billetterie https://l-experience-monroe.com/billetterie/ , https://galeriejoseph.com/ ou par correspondance (téléphone et/ou courrier).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation préalablement à la validation de sa Commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans restriction par le Client.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les Conditions générales de vente suivantes s’appliquent à l’ensemble des prestations telles que définies aux articles 1, 2 et 3.
La GALERIE JOSEPH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment.
Définitions
« Commande » : tout contrat liant le Client à GALERIE JOSEPH permettant l’achat d’une ou plusieurs prestations.
« Prestation » : constitue une prestation au sens des présentes conditions générales de vente l’ensemble des services proposés à la vente par la GALERIE JOSEPH notamment billet d’entrée individuel, prestation à séance, prestation datée à destination de groupe tels que détaillés dans les présentes et mis en vente à l’accueil de la GALERIE JOSEPH, sur le site de billetterie en ligne.
Article 1 : La vente de droits d’entrée individuels et des prestations à séance
Article 1.1 : Caractéristiques des droits d’entrée individuels et des prestations à séance
Droits d’entrée
Le billet est valable uniquement le jour choisi, pour une seule entrée par espace.
Il donne accès à la Galerie Joseph selon le créneau horaire choisi et aux autres expositions temporaires le jour de la visite.
Toute sortie de la galerie est définitive.
Droit d’entrée des prestations visites conférences à destination du public individuel
Le droit d’entrée d’une exposition ou d’une visite conférence à destination du public individuel donne accès à l’espace où se déroule l’évènement en question.
Les ventes des droits d’entrée de prestations à séance sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.
Article 1.2 : Modalités d’achat pour l exposition L’Expérience Monroe
Droits d’entrée disponibles en vente en ligne :
Adulte entre 13 et 65 ans – 15.00€
Enfant entre 6 et 12 ans – 12.00€
Enfant de 5 ans et moins – 0.00€
Tarif adulte de 65 ans et plus ou Etudiant ou Personnel RATP – 12.00€
Tarif Famille avec minimum 1 adulte et 1 enfant prix par personne – 12.00€
Tarif groupe de 15 enfants et plus prix par personne – 11.00€
Tarif groupe de 15 adultes et plus prix par personne – 13.00€
PMR ou personne avec un handicap muni de son justificatif – 0.00€
Article 1.3 : Obtention des droits d’entrée
Les droits d’entrée sont, selon le canal de vente :
– Imprimables par le Client ou accessibles depuis son téléphone mobile via son espace personnel dès la validation du paiement de sa commande, lors d’un achat par internet;
Article 1.4 : Conditions d’utilisation des droits d’entrée individuels
Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du QR CODE inscrit sur le billet.
Le billet est personnel et incessible.
Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la Prestation et peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment.
Les billets non thermiques doivent être présentés soit sur le mobile du Client soit imprimés sur papier blanc format A4 possédant un QR CODE et des mentions parfaitement lisibles. Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.
Tout billet gratuit ou comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif de la gratuité ou de ce tarif réduit. Seuls les documents en cours de validité sont acceptés pour justifier la gratuité ou la réduction.
En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, la GALERIE JOSEPH se réserve le droit de refuser l’accès à la visite ou à la manifestation concernée.
Dans l’hypothèse où des Clients souhaiteraient effectuer une visite guidée au sein de la GALERIE JOSEPH avec un conférencier extérieur à l’établissement, un droit de parole sera dû.
Les réservations se font alors sur exposition@galeriejoseph.com
Article 2 : La vente des prestations datées à destination de groupes
Article 2.1 : Caractéristiques des prestations datées à destination de groupes constitués
Les réservations sont traitées dans la limite des quotas alloués à une offre.
Visite Conférence
Les visites conférences sont proposées, sous réserve de disponibilité et dans la limite des places disponibles, en plusieurs langues : français, anglais, allemand, espagnol et italien.
Le nombre constitutif du groupe va de 1 à 25 personnes.
Le prix est établi selon un forfait qui comprend les droits d’entrée pour chaque membre du groupe, les frais de réservation et les frais de conférencier, pour la totalité du groupe.
Visite libre
Le nombre constitutif du groupe va de 1 à 25 personnes.
Le prix de la Visite libre est établi selon un forfait qui comprend les droits d’entrée pour chaque membre du groupe, les frais de réservation et le droit de parole pour la totalité du groupe.
Pour les Visite Conférence et Visites libres, les audiophones sont fournis gratuitement au groupe d’adultes sous réserve de disponibilité.
Atelier et parcours thématiques
Il existe plusieurs thématiques d’ateliers et de parcours proposés par la GALERIE JOSEPH.
Ils se déroulent dans les espaces d’ateliers pour enfants et dans les espaces de visites.
Le nombre constitutif du groupe va jusqu’à 7 personnes.
Le prix de l’atelier ou du parcours est établi selon un forfait qui comprend les droits d’entrée pour chaque membre du groupe, les frais de réservation et les frais de conférencier pour la totalité du groupe.
Spectacle et concert
Des séances réservées au public scolaire, champ social et accessibilité, venant en groupe, sont proposées pour certains expositions. Pour ces séances uniquement, la gratuité est accordée aux accompagnateurs (1 pour 10 participants).
Article 2.2 : Modalités d’achat
La demande de réservation est obligatoire pour les Prestations datées à destination des groupes.
Tout groupe se présentant spontanément à la GALERIE JOSEPH sans réservation sera susceptible d’être refusé en fonction des disponibilités.
La réservation se fait par téléphone au 01 42 71 20 22, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h. Les Visites libres et conférence peuvent également faire l’objet d’une réservation sur le site exposition@galeriejoseph.com
Un e-mail confirmant la réservation est envoyé au Client.
Pour les spectacles et concerts, la réservation se fait par téléphone au 01 42 71 20 22, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 18h.
Pour les Visites Conférence et Ateliers, la réservation doit être effectuée au minimum 35 jours avant la date de la prestation et réglée par le Client au moins 21 jours après la date d’enregistrement de la réservation, et au minimum 28 jours avant le jour de la Prestation afin d’être confirmée.
Pour les Visites libres, la réservation doit être effectuée au moins 21 jours après la date d’enregistrement de la réservation, et au minimum 15 jours avant la date de la Prestation et réglée par le Client au minimum 7 jours avant le jour de la Prestation afin d’être confirmée.
Avant le règlement de la Prestation, le Client peut modifier la date et la taille du groupe des Visites Conférence et Visites libres dans la limite des créneaux disponibles.
Pour la Prestation destinée aux groupes scolaires, champ social et accessibilité, la réservation doit être réglée par le Client au plus tard 30 jours avant le jour de la Prestation afin d’être confirmée. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de la Prestation, elle doit être réglée par le Client immédiatement lors de la réservation.
A défaut de règlement de la Prestation dans les délais précisés cidessus, la réservation est annulée. Les paiements par bon de commande doivent également respecter ces délais. Une fois la Prestation acquittée, le Client obtient son billet par courrielle (via un lien permettant de télécharger celui-ci sur l’espace personnel en ligne). Un seul billet est émis pour l’ensemble du groupe.
Après réception du paiement, aucune modification (taille du groupe, date etc.) ne peut intervenir sur la Prestation. L’annulation de la Prestation par le Client après son règlement ne peut donner lieu à aucun remboursement. La réception d’un bon de commande vaut engagement de paiement.
Article 2.3 : Obtention des Prestations datées à destination des groupes
Les droits d’entrée sont imprimables par le Client ou accessibles depuis son mobile via son espace personnel dès la validation du paiement de son achat.
Article 2.4 : Conditions d’utilisation des Prestations datées à destination des groupes
Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du code-barres inscrit sur le billet.
Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la Prestation et peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment.
Les billets non thermiques doivent être présentés soit sur le mobile du Client soit imprimés sur papier blanc format A4 possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.
L’effectif de chaque groupe devra respecter le nombre de personnes indiqué sur la confirmation de réservation.
En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, la GALERIE JOSEPH se réserve le droit de refuser l’accès à la Prestation.
Les prestations datées à destination des groupes constitués se font sous la conduite d’un responsable de groupe qui s’engage à faire respecter l’ensemble du règlement de visite des GALERIES JOSEPH qui est publié sur le site internet de l’établissement. Les visiteurs en groupe ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs. Les éventuels moments d’attente des groupes dans des espaces intérieurs du musée doivent s’effectuer dans le calme.
Le groupe est prié de patienter dans la zone dédiée à l’attente des groupes, exception faite aux groupes bénéficiant de la prestation « Spectacle et concert », qui se rendent directement en Petite salle ou en Grande salle.
Les responsables de groupe ou les personnes exerçant le droit de parole pour le groupe doivent se présenter au minimum 15 minutes avant l’heure de visite à l’accueil des groupes, munis du billet.
Article 2.5 : Retard pour les groupes « avec conférencier »
En cas de retard de la part du groupe, le Centre Pompidou écourtera la Prestation d’une durée équivalente au retard. Le parcours ne sera donc pas complet et l’horaire de fin de visite restera inchangé. Pour tout retard du groupe supérieur à 20 minutes par rapport à l’heure de visite indiquée sur le billet de la part du groupe (lors de la présentation du responsable à l’accueil des groupes) la galerie se réserve le droit de ne pas assurer la Prestation sans que le client ne puisse demander le remboursement du montant acquitté.
En cas de retard supérieur à 20 minutes du conférencier des GALERIES JOSEPH, le groupe pourra accéder à l’espace choisi au préalable et un nouveau créneau de visite lui sera proposé gratuitement.
Article 3 : Conditions générales de vente s’appliquant à l’ensemble des Prestations de la GALERIE JOSEPH.
Article 3.1 Prix et modes de paiement
Le prix de l’ensemble des Prestations objet de ces conditions générales de vente notamment droits d’entrée individuels, prestations à séance, prestations datées à destination des groupes, formules d’adhésion est indiqué en euros toutes taxes et frais de gestion inclus. Le prix applicable est le prix en vigueur à la date de la Commande de la Prestation. Les Prestations ne sont payables qu’en euros.
Les tarifs et droits à réduction ou gratuité sont annexés aux présentes conditions générales.
Tout mode de paiement non prévu aux présentes conditions générales sera refusé par la GALERIE JOSPEH. Les modes de paiement acceptés sont annexés aux présentes conditions générales.
La GALERIE JOSEPH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 3.2 : Modification et annulation de la part de la GALERIE JOSEPH se réserve le droit de modifier ses Prestations dès lors que toutes les conditions ne sont pas réunies pour proposer ces dernières telles qu’elles étaient prévues.
A l’exception des cas de force majeure prévus à l’article 4.6 rendant impossible l’exécution par la GALERIES JOSEPH de ses obligations, en cas d’annulation par la GALERIE JOSEPH de la Prestation et sur demande du Client, la GALERIE JOSEPH s’engage si possible à lui proposer le report de la prestation concernée. Si le report est impossible, le Client pourra être remboursé.
Il devra en faire la demande dans un délai de trois mois à compter de la date d’annulation ou de modification sur présentation du billet et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque par mail : exposition@galeriejoseph.com ou par courrier adressé à :
GALERIE JOSEPH
116 rue de Turenne
75003 Paris
Article 3.3 : Utilisation frauduleuse
Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un droit d’entrée de quelque manière que ce soit.
Toute personne qui reproduirait illégalement un droit d’entrée et/ou utiliserait un droit d’entrée contrefait s’exposerait à des poursuites
pénales.
La GALERIE JOSPEH refusera l’accès au site à tout porteur d’un droit d’entrée comportant un QR CODE qui aurait déjà été scanné.
Article 3.4 : Perte et vol de droits d’entrée
La GALERIE JOSPEH décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) droit(s) d’entrée, y compris dans l’enceinte du site concerné.
Article 3.5 : Demande de remboursements et d’échanges
Conformément à l’article L 221-28 du code de la Consommation, la vente de droits d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une prestation de services de loisirs et n’ouvre à aucun droit à un délai de rétractation
Les droits d’entrée achetés ne sont ni remboursables, ni repris, sauf en cas d’annulation par La GALERIE JOSPEH de la Prestation définie à l’article 4.2 ci-dessus.
Article 3.6 : Responsabilité
La GALERIE JOSPEH ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les droits d’entrée qui serait imputable soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 4.7 des présentes conditions générales.
Article 3.7 : Force majeure
Le Client et La GALERIE JOSPEH ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.
Article 3.8 : Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée au la GALERIE JOSPEH par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
GALERIE JOSEPH
116 rue de Turenne
75003 PARIS
Article 3.9 : Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à l’édition des droits d’entrée et des factures. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données caractère personnel n’est prise dans le cadre de ce traitement.
Les données collectées et traitées sont stockées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).
Les données ne seront transmises à aucune entité extérieure au Centre Pompidou, en dehors de celles qui assistent à la mise à disposition de ce service et qui sont engagées contractuellement au respect des clauses de confidentialités.
Conformément à Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » et au règlement européen n° 2016/679, les Clients concernés bénéficient des droits suivants :
– Droit d’accès : le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont La GALERIE JOSPEH dispose dans le cadre de ce traitement ;
– Droit de rectification : le droit d’obtenir de la GALERIE JOSPEH, la rectification des données à caractère personnel qui seraient inexactes ;
– Droit d’effacement ou droit à l’oubli : le droit d’obtenir de la GALERIE JOSPEH l’effacement, des données à caractère personnel dans le cadre de ce traitement ;
– Droit d’opposition : le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel ;
– Droit à la portabilité : le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et à un recours juridictionnel effectif : le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL, en cas de violation du traitement de données à caractère personnel.
Toute demande relative à ces droits peut être réalisée en envoyant un courrier auquel sera joint un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante :
GALERIE JOSEPH
116 rue de Turenne.
75003 PARIS
Ou par courrier électronique à exposition@galeriejoseph.com
Le Client peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles à recevoir des lettres d’information sur l’actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles éditées par la GALERIE JOSPEH.
Pour cela, il suffit de cocher la case correspondante.
Conformément à la réglementation en vigueur, la désinscription de ces listes se fera soit :
– en cliquant sur le lien de désabonnement situé en pied de page de tous les e-mails ;
– en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : exposition@galeriejoseph.com
Toute demande d’information supplémentaire relative à l’exercice du droit sur les données à caractère personnel doit être adressée à exposition@galeriejoseph.com
Article 3.10 : Intégralité du contrat
Le contrat est constitué des présentes ainsi que des annexes suivantes qui en font partie intégrante :
– Annexe 1 : Gratuité et réductions
– Annexe 2 : Carte de crédits, Stripe
Article 3.11 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
1. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à la GALERIE JOSPEH pour obtenir une solution amiable via l’adresse suivante : exposition@galeriejoseph.com.
2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir au service de médiation proposée par la GALERIE JOSPEH.
>> Le médiateur proposé est l’AMIDIF (Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France). Pour déposer une réclamation, veuillez le contacter via les coordonnées ci-dessous.
Cet organisme pourra également répondre à vos questions relatives à la procédure elle-même.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
La présente section des CGV vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en oeuvre par GALERIE JOSEPH :
– visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (ci-après « Données ») conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Charte des Données Personnelles ici ; – relatifs aux cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein du Site et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur les Cookies, l‘Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de GALERIE JOSEPH ici ;
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Soit par courrier à l’adresse suivante :
Société GALERIE JOSEPH
116 rue de Turenne, 75003 Paris Cedex
Soit par email : …
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FIN
